Trump v. Barbara, le droit du sol sauvé pour l'instant
L'interprétation actuelle de la Citizenship clause demeure.
Le 20 janvier 2025, jour de son investitute, le président des États-Unis Donald Trump a pris l’Executive Order 14160, lequel entendait priver de l’acquisition de la nationalité à la naissance les enfants nés de parents en situation irrégulière sur le territoire ou présent légalement mais à titre temporaire (touristes, visas étudiants, etc.).
Il n’aura échappé à personne que la Cour suprême, à 5-4, a conclu à l’inconstitutionnalité de l’EO, réaffirmant ainsi l’interprétation courante de la Citizenship clause selon laquelle tout enfant né sur le territoire US (à quelques exceptions près, comme les enfants d’ambassadeurs) est citoyen des États-Unis d’Amérique.
Affaire classée ?
La question que l’on me pose le plus souvent est la suivante : l’affaire est-elle classée ? Derrière l’interrogation, il y a évidemment les quatre juges qui estimaient l’EO conforme au 14e amendement (Justice Kavanaugh a considéré le texte illégal mais non inconstitutionnel).
Je ne peux que comprendre les doutes de mes interlocuteurs : les opinions dissidentes et notamment celles des juges Thomas et Gorsuch laissent entrevoir un débat qui se poursuivra, pour l’instant, hors des tribunaux. Partisans d’une interprétation singulière ne remettant pas en cause le célèbre arrêt Wong Kim Ark de 1898, les juges dissidents affirment que l’acquisition de la nationalité dépend de la domiciliation des parents : « Les visiteurs étrangers de passage restaient attachés à leur pays d’origine, n’avaient pas de liens similaires avec ce pays, et ne seraient pas mobilisés en temps de guerre. Les Américains, fidèles à leur esprit de pionniers, considéraient que les citoyens étaient ceux qui considéraient un lieu comme leur foyer » affirme ainsi Justice Thomas.
L’opinion de Justice Gorsuch met quant à elle en lumière un point important : sans trancher définitivement la question, le juge laisse entendre que, selon lui, les enfants nés de parents vivant illégalement sur le territoire étatsunien sont couverts par la Citizenship clause, précisément en raison de la domiciliation des parents, lesquels souhaitent rester aux États-Unis en dépit du fait qu’ils y vivent illégalement. Ne seraient donc excluent que les enfants nés de parents présents temporairement sur le territoire.
Un avenir pour la lecture gorsuchéenne
S’il me parait peu probable que la Cour revienne à court terme sur cette affaire — je ne crois pas qu’elle accédera à la demande du président Trump de réentendre l’affaire, le dernier “rehearing” datant de 1965 ! — pour des raisons évidentes tenant à la légitimité de l’institution (déjà suffisamment en berne), on peut s’attendre à ce que la doctrine — déjà effervescente en raison des récents travaux de Kurt Lash, Ilan Wurman ou encore Michael Ramsey — continue à produire de la matière susceptible, à moyen terme, de créer un différend (par exemple une loi votée par le Congrès) à même d’être entendu par la Cour. Lorsque cela surviendra, je ne serais pas surpris que la vision portée par Justice Gorsuch finisse par l’emporter.
En effet, en esquissant une interprétation de la Citizenship clause incluant les enfants de parents vivant illégalement aux États-Unis, la lecture de Justice Gorsuch (qui semble être aussi celle de Justice Thomas à croire sa 10e note de bas de page), le magistrat articule une vision moins « radicale » que celle l’Executive Order de Donald Trump, permettant de mettre fin au “birth tourism” et aux « Américains accidentels » tout en préservant la jurisprudence historique Wong Kim Ark. Une interprétation qui pourrait en conséquence intéresser une future administration républicaine soucieuse de partir à ses fins au moyen d’une stratégie plus graduelle…