Cour suprême : une année 2026 intense
Un "docket" bien chargé, avec de nombreux blockbusters
De retour aux affaires depuis le lundi 6 octobre, les neuf juges de la Cour suprême des États-Unis ont ouvert l’October Term 2025-2026 avec maestria : outre les affaires hautement sensibles liées à l’actuel occupant de la Maison-Blanche, les robes noires du 1 First Street ont d’ores et déjà chargé leur docket avec une kyrielle de dossiers brûlants, promettant de riches débats au sein du commentariat politique et juridique.
Aperçu non exhaustif des blockbusters de cette année… ⤵
🇺🇸 Learning Resources, Inc. v. Trump / Trump v. Slaughter / Trump v. Washington
Le président des États-Unis est à l’initiative de plusieurs affaires : la question des droits de douanes (Learning Resources), de la théorie de l’exécutif unitaire (Slaughter) et, moyennant certiorari, de la suppression partielle du droit du sol (Washington) feront l’objet d’un examen de la part des juges.
🏳️🌈 Chiles v. Salazar / 🏳️⚧️ West Virginia v. B. P. J.
Après les arrêts 303 Creative, LLC. et United States v. Skrmetti, de nouvelles questions liées aux droits des personnes LGBT+ sont présentées à la plus haute juridiction des États-Unis. Dans Chiles v. Salazar, les juges devront se prononcer sur la constitutionnalité d’une loi du Colorado interdisant les thérapies de conversion après qu’une thérapeute chrétienne a allégué une violation de sa liberté d’expression, protégée par le 1er amendement de la Constitution.
Dans West Virginia v. B. P. J., c’est la question de l’inclusion des femmes trans qui est en jeu. Le Title IX de 1972 interdit-il à un État de s’appuyer sur le sexe biologique déterminé à la naissance comme critère discriminant dans les compétition sportive ? La clause d’égale protection du 14e amendement empêche un État de proposer des équipes sportives distinctes pour les garçons et les filles en fonction du sexe biologique déterminé à la naissance ? C’est à ces questions que les juges devront répondre.
🗳️ Louisiana v. Callais
Encore une affaire de gerrymandering. Réentendue par les juges après une première audition l’an dernier, Louisiana v. Callais s’inscrit dans la droite lignée des arrêts Gingles et Shaw : après une première contestation en vertu de la Section 2 du Voting Rights Act, une nouvelle carte électorale fait désormais l’objet d’un recours en justice alléguant que ladite nouvelle carte, laquelle prévoit un second district congressionnel à majorité noire, relève d’un gerrymandering racial que le 14e amendement ne saurait tolérer. Derrière cette affaire se dessine donc un conflit entre la Section 2 du Voting Rights Act et la philosophie colorblind de la Constitution qui est à l’œuvre de Shaw v. Reno jusqu’à Students for Fair Admissions v. Harvard. Après l’arrêt Allen v. Milligan de 2021 — qui a réaffirmé le framework de l’arrêt Gingles —, les juges devront trouver un équilibre dont la clé pourrait être la différence entre « conscience raciale » et « prédominance raciale » dans l’élaboration des cartes et les contestations formulées en vertu de la Section 2 du VRA…
🇯🇲 Landor v. Louisiana Department of Corrections
Que serait une session de la Cour suprême sans affaire liée à la liberté religieuse ? Landor v. Louisiana Department of Corrections est l’affaire à surveiller cette année. Détenu depuis 2020, un prisonnier a été rasé alors que sa religion (rastafari) l’avait amené à laisser pousser ses cheveux depuis plus de vingt ans. C’est là que les choses deviennent techniques : deux textes fédéraux sont impliqués dans cette affaire. D’une part, le Religious Land Use and Institutionalized Persons Act (RLUIP) et le Religious Freedom Restoration Act (RFRA). L’un des deux textes permet-il d’obtenir réparation après une faute causée par une prison d’État recevant des fonds fédéraux ?
🔫 Wolford v. Lopez / United States v. Hemani
Le 2e amendement n’est pas en reste avec pas moins de deux affaires qui, à n’en pas douter, mobiliseront tant le désormais « célèbre » arrêt Bruen que l’arrêt Rahimi, venu tempérer le premier. Dans Wolford v. Lopez, il est question d’une loi de l’État d’Hawaï interdisant le port d’armes de poing dans les propriétés privées à moins que le propriétaire l’ait autorisé de manière expresse. Dans Hemani, c’est le désarmement des toxicomanes qui fait débat.
Bien évidemment, nous suivrons tout cela ici (et sur vos réseaux sociaux préférés). Oyez! Oyez! Oyez! All persons having business before the Honorable, the Supreme Court of the United States, are now admonished to draw near and give their attention, for the Court is now sitting…