Après Louisiana v. Callais, que reste-t-il du Voting Rights Act ?
Very bad tripes ?
Il est de ces affaires qui, irrémédiablement, conduisent la presse à prononcer des oraisons funèbres qui pourraient fort bien s’accompagner du Requiem de Jean Gilles. “Gutted” (« éviscéré ») est sans aucun doute le mot qui revient le plus souvent s’agissant des décisions de la Cour suprême liées au Voting Rights Act. Depuis 2013 et l’historique arrêt Shelby County, la loi emblématique est ainsi décrite pour illustrer l’affront des neuf juges envers le texte de 1965. Après treize ans et quelques jurisprudences ultérieures, on peut s’étonner qu’il y ait encore de quoi réjouir les tripiers. À ce petit jeu, la palme de la nécrologie revient sans le moindre doute à Richard Hasen, qui, dans les colonnes de Slate, parle de « pire décision du siècle » (l’avantage, sans doute, d’être dans la première moitié du 21e siècle, Buck et Korematsu étant des souvenirs douloureux du 20e).
L’art malmené du pun sied davantage à ce blog que la titraille catastrophiste. Je préfère donc m’aventurer dans la jungle de Callais sans discours prophétisant une quelconque calamité à venir.
L’héritage encombrant de Shaw v. Reno
En lisant ces lignes, vous devriez déjà savoir que la Cour suprême a considéré, à 6 contre 3, que le redécoupage électoral opéré en Louisiane consécutivement à la loi SB8 relève d’un « gerrymandering racial » inconstitutionnel et que le Voting Rights Act ne saurait conséquemment prescrire ce genre de redécoupage.
Deux observations : la première, c’est que la Cour poursuit sa trajectoire colorblind, récemment consolidée à travers Fair Admissions, Inc. v. President and Fellows of Harvard College. Il n’est plus question d’affirmative action : ainsi, le recours à un critère « racial », même destiné à corriger des inégalités dont le fondement serait précisément des inégalités raciales, tend à disparaître. La seconde, c’est que Callais ne corrige pas — voire amplifie, dans la mesure où les cours inférieures auront à composer avec un corpus jurisprudentiel en contradiction avec lui-même — l’incohérence survenue avec l’arrêt Shaw v. Reno de 1993.
Tout comme dans l’arrêt précité, le préjudice des plaignants est difficilement identifiable — leur vote n’étant, selon toute vraisemblance, ni « entravé », ni « dilué ». Surtout, à travers l’opinion rédigée par Justice Alito, la Cour ne résout pas la tension entre les arrêts Gingles et Shaw. Comme je l’ai écrit dans mon livre :
[L]a Cour suprême s’approche d’un raisonnement paradoxal : ayant réaffirmé à plusieurs reprises que la pratique de dilution du vote – laquelle implique un découpage visant à séparer un corps électoral cohérent dans de multiples districts au lieu de le laisser concentré dans un unique district – est contraire au quatorzième amendement, la Cour estime désormais que ce découpage racial destiné à préserver un électorat homogène est également inconstitutionnel.
Gingles revisité
La majorité affirme noir sur blanc ne pas revenir sur Gingles mais « mettre à jour » son cadre. Ce faisant, la Cour considère que la première condition du test Gingles — l’existence d’une minorité ethnique ou linguistique suffisamment importante et géographiquement concentrée pour constituer une majorité dans une circonscription uninominale — ne suffit, plus, puisque selon Justice Alito, cela « prouve simplement que l’État aurait pu créer une circonscription supplémentaire à majorité minoritaire, et non que le fait que l’État ne l’ait pas fait constituait une violation de la Section 2 du Voting Rights Act ». La « race » ne peut plus être le seul facteur et les cartes proposées « doivent respecter tous les objectifs légitimes de l’État en matière de découpage électoral, y compris les critères traditionnels de découpage et les objectifs politiques précis fixés par l’État. »
Les deuxième et troisième facteurs — un vote « politiquement cohérent » de la part de la minorité et un vote en bloc racial de la part de la majorité — se retrouvent bouleversé dans la mesure où, selon le juge Alito, « le simple fait de mettre en avant la polarisation raciale entre les partis ne prouve rien, car “une juridiction peut se livrer à un charcutage électoral constitutionnel, même s’il se trouve que les démocrates les plus fidèles sont justement des démocrates noirs et même si l’État en avait conscience.” » Reprenant les mots de l’arrêt Alexander, la majorité de la Cour écarte ici toute contestation ultérieure qui opposerait GOP et Démocrates : si un gerrymandering venait à pénaliser un électorat noir, cela serait parce que cet électorat noir est démocrate. Pour justifier sa position, la Cour revient sur les querelles intestines du Parti démocrate qui étaient précisément l’objet de l’arrêt Gingles.
Le troisième facteur, enfin, prenant en considération la « totalité des circonstances », est renvoyé à une lecture à l’aune de ce que proscrit le 15e amendement. Partant du constat que les entraves au droit de vote ne sont pas ce qu’elles étaient, Justice Alito note que « [g]râce à ces progrès, il est difficile de trouver des preuves tangibles d’une discrimination électorale intentionnelle à l’heure actuelle, ce qui est une raison de se réjouir. » Gingles paraît ainsi confiné, sinon vidé, sans pour autant que la Cour n’ait résolu la tension entre cet arrêt et Shaw. Si, demain, un nouveau cas du type Gingles apparaissait (c’est-à-dire, un redécoupage dans un État traditionnellement démocrate pénalisant le candidat démocrate favori d’un électorat africain-américain), la Cour choisirait-elle d’applique ce « Gingles revisité » ? De même, si un électorat blanc démocrate venait à contester un redécoupage favorisant le candidat prisé de l’électorat africain-américain, la Cour appliquerait-elle Shaw ?
Qu’importe, la Section 2 du Voting Rights Act est désormais interprétée comme ne nécessitant pas de créer des majority-minority districts. Compte tenu du résultat, il eût sans doute été plus clair pour tout le monde de choisir la voie radicale de Justice Thomas, qui, dans son opinion concurrente, mentionne qu’il était disposé à aller plus loin, « affirmant que la Section 2 du Voting Rights Act ne réglemente en rien le découpage électoral. »
Liberty finds no refuge in a jurisprudence of doubt, right? 🙃
Bonus : sur la tension Gingles-Shaw, lire Edward Foley dans le SCOTUSblog.